L’échec des négociations sur la modernisation du dialogue social

Lors d’une séance de négociation en octobre dernier. - AFP

Lors d’une séance de négociation en octobre dernier. – AFP

Les négociations sur la modernisation du dialogue social n’ont finalement pas débouché sur un accord paritaire. Une mauvaise nouvelle pour le Gouvernement qui faisait en début de mandat de la démocratie sociale un axe fort de sa méthode. Désormais, le ministère reprend la main sur les négociations.

Pourtant tout avait été essayé pour parvenir à un accord sur le sujet. Dans ses vœux aux partenaires sociaux lundi 19 janvier, le Président de la République avait clairement rappelé que le Gouvernement ne légiférerait pas en cas d’échec des négociations. Le Président a également annoncé la fin de la grande conférence sociale ; le boycott de FO et de la CGT lors de la dernière conférence a sans doute joué dans cette décision. Un peu plus tôt, le samedi 17 janvier, ce qui était considéré comme l’ultime réunion des partenaires sociaux n’avait pas permis de dégager un accord. Le Gouvernement a donc proposé une réunion de la dernière chance le jeudi 22 janvier.

Les points d’achoppements portaient principalement sur la représentativité des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Il était proposé d’autoriser dans ces entreprises, les listes nominatives pour mesurer la représentativité des syndicats. Des commissions régionales paritaires interprofessionnelles sont également envisagées pour exercer une mission de conseil aux salariés et aux employeurs. La CGPME avait alors opposé un refus ferme à cette proposition, tandis que le rapprochement entre l’UPA et le Medef laissait présager un possible accord avec la CFDT. D’ailleurs, le Président du Medef, Pierre Gattaz s’était montré mardi 20 janvier favorable à la signature de l’accord paritaire concernant la représentativité syndicale des PME malgré les réticences des patrons de PME et de la CGPME. En réponse, FO a adressé des critiques au Medef, notamment sur le manque de défense du paritarisme et a rejeté la volonté de concorde nationale du Medef dans les négociations L’autre sujet de désaccord était l’avenir des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Jeudi 22 janvier, lors des ultimes négociations, la tendance s’est inversée. Le Medef a finalement jeté l’éponge et n’a pas souhaité proposer aux organisations syndicales un nouvel accord. Poussée par la CGPME, une partie des membres du Medef – notamment les patrons de petites entreprises – a menacé de démissionner pour rejoindre la CGPME, nouvellement dirigée par François Asselin en remplacement de Jean-François Roubaud. On peut penser que cette décision affaiblit les organisations patronales. Désormais, l’avenir de la modernisation du dialogue social est entre les mains de François Rebsamen, ministre du Travail… Affaire à suivre.

Share This Post

Popular

Related by categories

Related by tags

Comments

*

No comments yet.